# Vous vendez à des banques ou à des assureurs

> Éditeur SaaS, hébergeur ou infogérant d’entités financières : ce que DORA impose à vos clients, ce qu’ils vous demanderont, et comment être prêt.

DORA ne s’applique pas directement à vous, mais vos clients financiers doivent maîtriser leurs prestataires TIC. Ils vous le demanderont par des clauses, des questionnaires et des audits. Mieux vaut avoir les réponses avant l’appel d’offres.

[Planifier un appel de cadrage](https://www.cyviso.com/fr/prestataires-tic/#contact)

## Définitions

- **Prestataire tiers de TIC** : Une entreprise qui fournit des services numériques ou de données à une entité financière : logiciel, hébergement, infogérance, données (article 3 de DORA). Source : [EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2554/oj)

## Les clauses que vos clients doivent vous imposer

L’article 30 de DORA fixe le contenu minimal des contrats TIC. Pour les services qui soutiennent une fonction critique ou importante, la liste s’allonge.

- **Description des services** : Une description complète des services, des niveaux de service et des conditions de sous-traitance.
- **Lieux de traitement** : Les pays où les services sont fournis et où les données sont traitées et stockées, avec l’obligation de prévenir en cas de changement.
- **Sécurité des données** : La disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données, et leur restitution en fin de contrat ou en cas de défaillance.
- **Assistance en cas d’incident** : Votre aide lors d’un incident TIC touchant le service, sans coût ou à un coût fixé à l’avance.
- **Audit et accès** : Le droit d’accès, d’inspection et d’audit de votre client et de son autorité, pour les fonctions critiques ou importantes.
- **Tests et sensibilisation** : Votre participation à leurs programmes de sensibilisation et, pour les fonctions critiques, à leurs tests de résilience.
- **Stratégie de sortie** : Une période de transition et les moyens de reprendre ou de transférer le service.

## Questions des prestataires TIC

### DORA s’applique-t-il à un éditeur SaaS ?

Pas directement, sauf s’il est désigné prestataire critique et supervisé au niveau européen. Mais ses clients financiers doivent appliquer DORA à leurs contrats TIC et lui en transmettent les exigences.

### Mes clients financiers peuvent-ils m’auditer ?

Oui, pour les services qui soutiennent une fonction critique ou importante. Le contrat doit alors prévoir les droits d’accès, d’inspection et d’audit de l’entité financière et de son autorité (article 30).

### Un prestataire TIC doit-il être certifié ISO 27001 ?

DORA ne l’exige pas. Une certification ou un rapport d’audit indépendant simplifie toutefois les évaluations de vos clients, qui peuvent s’appuyer dessus.

### NIS2 concerne-t-il aussi un prestataire TIC ?

Peut-être directement : le cloud, les centres de données et les services TIC gérés figurent à l’annexe I de NIS2. [Faites le test NIS2](https://www.cyviso.com/fr/nis2/#test) pour le savoir.

## Préparer le prochain audit d’un client

Indiquez vos clients du secteur financier et les demandes reçues. L’appel de cadrage fixe le niveau d’engagement adapté.

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