DORA et la CSSF, sans département sécurité
Le règlement DORA s’applique depuis le 17 janvier 2025 à presque tout le secteur financier européen. Il exige une gestion du risque TIC documentée, des notifications d’incident à délais fixes et un registre de vos prestataires. Le niveau d’engagement Regulated+ est conçu pour cela.
Planifier un appel de cadrage- DORA
- Le règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Source : EUR-Lex (site externe)
- CSSF
- Commission de Surveillance du Secteur Financier. Le régulateur du secteur financier au Luxembourg, qui publie des circulaires sur les risques liés aux TIC et à la sécurité. Source : CSSF (site externe)
- TIC
- Technologies de l’information et de la communication.
Source
Règlement (UE) 2022/2554 (site externe), articles 5 à 30 et 45.
Les cinq piliers de DORA
Le règlement s’organise en cinq ensembles d’obligations. Chacun produit des documents que l’autorité peut vous demander.
- Gestion du risque TIC
- Un cadre approuvé par l’organe de direction, qui en reste responsable : politiques, inventaire des actifs, protection, détection, continuité (articles 5 à 16).
- Incidents liés aux TIC
- La classification des incidents et la notification des incidents majeurs à l’autorité : notification initiale, rapport intermédiaire, rapport final (articles 17 à 23).
- Tests de résilience
- Un programme de tests annuel et, pour certaines entités, des tests de pénétration fondés sur la menace tous les trois ans (articles 24 à 27).
- Risque lié aux prestataires TIC
- Un registre d’information de tous les contrats TIC, des clauses contractuelles imposées et une stratégie de sortie (articles 28 à 30).
- Partage d’informations
- Des échanges volontaires de renseignements sur les menaces entre entités financières (article 45).
Prestations du niveau Regulated+, conçu pour les entreprises du secteur financier régulées par DORA et la CSSF. Voyez les trois niveaux d’engagement.
Ce que DORA demande, et ce que nous prenons en charge
Exigences de DORA et des circulaires CSSF, et prestations du niveau d’engagement Regulated+.
| Exigence | Ce que nous prenons en charge |
|---|---|
| Cadre de gestion du risque TIC | La cartographie de conformité DORA et circulaires CSSF, tenue à jour par votre CISO nommé. |
| Registre d’information | Le registre des prestataires tiers de TIC, tenu à jour. |
| Notification des incidents majeurs | Un appui aux notifications réglementaires sous 24 heures. |
| Tests de résilience | Les tests DORA et un exercice de crise chaque année. |
| Formation | Une sensibilisation annuelle, avec des scénarios DORA. |
| Supervision par l’organe de direction | Un reporting mensuel avec dossier pour le conseil, et des visites sur site mensuelles. |
| Cyberassurance | Une aide à la souscription et aux sinistres. |
Questions sur DORA
DORA s’applique-t-il à une société de gestion ou à un établissement de paiement ?
Oui. DORA couvre notamment les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, les entreprises d’investissement, les prestataires de services sur crypto-actifs, les sociétés de gestion, les gestionnaires de fonds alternatifs et les entreprises d’assurance (article 2). Certaines petites entités bénéficient d’un cadre simplifié (article 16).
Qu’est-ce que le registre d’information de DORA ?
Le registre de tous les accords contractuels avec des prestataires tiers de TIC, tenu au niveau de l’entité et du groupe (article 28). L’autorité peut le demander à tout moment, et il sert à désigner les prestataires critiques supervisés au niveau européen.
Quels sont les délais de notification d’un incident majeur sous DORA ?
Les normes techniques prévoient une notification initiale dans les 4 heures suivant la classification de l’incident comme majeur, et au plus tard 24 heures après sa détection. Suivent un rapport intermédiaire sous 72 heures et un rapport final sous un mois.
Quelle est l’autorité compétente pour DORA ?
Au Luxembourg, la CSSF, et le Commissariat aux assurances pour les assureurs. En France, l’ACPR et l’AMF, selon votre statut.
DORA remplace-t-il NIS2 pour une entité financière ?
Pour la gestion du risque TIC et la notification des incidents, oui. DORA est l’acte sectoriel qui s’applique à la place des obligations équivalentes de NIS2 (article 4 de NIS2).
Parler de DORA avec un CISO
Indiquez votre statut, votre autorité de tutelle et vos échéances. L’appel de cadrage vérifie si Regulated+ couvre vos obligations.
Appel de cadrage planifié
Nous vous écrirons à pour fixer la date. Voici ce que vous avez envoyé :
- Nom
- E-mail professionnel
- Entreprise
- Ce que vous devez traiter (facultatif)